Les diagnostics immobiliers sont importants, car ils permettent d’examiner la conformité d’un bien avec les législations en vigueur. Cela permet de garantir la sécurité des biens et des personnes. C’est aussi un document important pour alerter l’acheteur sur l’état de son futur bien.
Le dossier de diagnostic technique ou DDT : qu’est-ce que c’est ?
Durant une vente, lors de la signature d’une promesse de vente, il faut apporter à l’acheteur de multiples données sur le bien sous la forme d’un DDT. C’est un dossier unique regroupant tous les diagnostics techniques que la loi vous impose de donner. En France, 11 diagnostics sont nécessaires pour la vente d’un bien à Paris. Quels sont-ils et comment s’y retrouver ? Dans tous les cas, il faut confier la réalisation de vos diagnostics réglementaires à Paris à un diagnostiqueur immobilier certifié.
Les diagnostics techniques à réaliser dans la vente d’un logement
Le DPE : le diagnostic applicable à tous les biens
Ce sont les articles L134-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, qui mettent en place le DPE. Ils permettent d’examiner les effets de serres émis par une maison ainsi que les énergies qui en ressortent. On distingue la classification D, E, F ou G. S’il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA, le DPE n’est pas nécessaire.
Les diagnostics importants selon l’ancienneté du bien
Plus un bien est ancien, plus il faut effectuer un certain nombre croissant de diagnostics. Le constant de risque d’exposition au plomb est essentiel, surtout pour les immeubles dont le permis de construire a été remis avant 1949. Il permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens ayant un permis de construire datant d’avant 1997. Si l’installation de gaz date de plus de 15 ans, alors une évaluation de l’état doit être fait par un diagnostiqueur certifié.
Les diagnostics nécessaires selon la localisation du bien
Il est primordial de faire les diagnostics suivants :
- un état des risques et pollutions ;
- un diagnostic termites et insectes xylophages ;
- un diagnostic relatif au risque de mérules ;
- des nuisances sonores aériennes.
Les diagnostics à faire en fonction de la nature de la maison
Les maisons individuelles qui sont non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent obligatoirement subir un contrôle de l’état de l’installation de l’assainissement avant toute mise en vente. Effectué par le SPANC de la mairie où se trouve le bien, il permet de déterminer les risques pour l’environnement et la santé. Si le bien est situé en copropriété, le vendeur doit déterminer la surface Loi Carrez.
Quand faire un diagnostic technique ?
Pour faire un diagnostic, il faut joindre un diagnostiqueur validé par l’organisme COFRAC. Généralement, la totalité des DT doit être inclus dans le DDT qui sera annexé au compromis de vente ou à l’acte de vente authentique. En cas d’absence de ce dossier, l’acheteur peut entamer une action visant à engager la responsabilité du propriétaire-vendeur. Cela peut conduire à une diminution du prix d’achat.
