Il n’est pas du tout évident de devenir propriétaire d’un bien immobilier si vous avez de faibles revenus. C’est dans cette optique qu’intervient l’accession sociale à la propriété. Il s’agit d’un concept mis en place par le gouvernement pour vous permettre d’acquérir un logement en dessous de la valeur du prix du marché. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?
L’accession sociale à la propriété est un concept qui vous permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier à moindre coût. Les logements concernés sont conçus avec les mêmes matériaux et les mêmes normes de construction que les habitations classiques. Cependant, ils bénéficient de prix de vente qui ne peuvent excéder un plafond déterminé en amont. La décote est comprise entre 10 et 30 % par rapport au marché libre. Si vous souhaitez acquérir une maison ou un appartement en accession sociale, faites appel au service d’Espacil Accession.
À qui s’adresse l’accession sociale à la propriété ?
La majorité des ménages français peuvent bénéficier de l’accession sociale à la propriété, en particulier ceux qui ont des revenus modestes. Pour un logement social ancien, vous devez y habiter au moins 2 ans en tant que locataire pour pouvoir l’acquérir. Dans le cas d’un achat en BRS ou en PSLA, vous devez respecter les plafonds de ressources requis par le vendeur. Ces plafonds sont définis en fonction de la composition de votre foyer et de la zone d’habitation (A, A bis, B1, C, etc.). Toutefois, ils ont été fixés de manière à inclure de nombreux ménages, soit environ 70 % des Français.
Les différents dispositifs d’accession sociale à la propriété
Voici les dispositifs qui vous donnent la possibilité d’acheter un logement en accession sociale :
- la vente de HLM ;
- le PSLA (Prêt social location-accession) ;
- le BRS (Bail réel solidaire) ;
- la VEFA (Vente en l’état de futur achèvement).
